Vous trouverez ci joint les modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration du collège.
Election des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration

 

Parents d’élèves, représentants légaux, vous êtes membres à part entière de la communauté éducative.

Le vendredi 12 octobre 2018 vous allez élire vos représentants qui siègeront au conseil d’administration.
 

Le conseil d’administration adopte le projet d’établissement et la répartition des moyens de fonctionnement (DGH et Budget), donne son accord sur le programme de l’association sportive et les principes du dialogue avec les parents d’élèves, délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité, donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.

 

Une réunion d’information sera organisée au collège le jeudi 20 septembre 2018 à 17h30.

 

Mode de scrutin

 

Les représentants des parents d’élèves au conseil d’administration sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Panachage, radiation et surcharge sont interdits sous peine de nullité du vote.

Tout parent d'élève titulaire de l'autorité parentale est électeur et dispose d'une voix quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.

La liste des électeurs sera consultable au secrétariat à partir du vendredi 21 septembre 2018.

Tout électeur est éligible sauf s'il est déjà membre du conseil d'administration à un autre titre que celui de parent d'élève.

Date limite de dépôt des candidatures (déclarations et listes) : le lundi 01/10/18 à minuit

 

Déroulement du scrutin

 

Les parents peuvent voter en se déplaçant au collège le jour de l'élection : bureau de vote ouvert le 12 octobre 2018 de 8h00 à 12h30 (au secrétariat de direction).


Les parents peuvent aussi voter par correspondance :

  • par voie postale (tenir compte des délais postaux)
  • par l’intermédiaire de leur enfant qui remettra directement le vote au secrétariat de direction
  • en se rendant directement au secrétariat de direction

 

Le matériel de vote sera remis aux parents (par l’intermédiaire des élèves) le jeudi 04/10/18.

Les électeurs votent pour une liste entière, toute rature sur la liste choisie entraînant l’annulation du vote.

Chaque liste comporte au plus 14 noms (7 titulaires et 7 suppléants) et au moins deux noms.

 

Le vote par correspondance

Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer le jour du scrutin, vous pouvez voter par correspondance.

Pour voter par correspondance, il faut procéder ainsi :

  1. Vous placez le bulletin de vote (sans rature) dans une première enveloppe (bleue) et fermez l’enveloppe. Vous ne devez rien inscrire sur cette enveloppe. Comme elle sera placée dans l’urne, elle doit rester anonyme.
  2. Vous glissez cette 1ère enveloppe dans une 2nde enveloppe (saumon clair) que vous fermez également.

Vous indiquez sur cette 2nde enveloppe :

  • Au recto : le nom et l’adresse de l’établissement et la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration »
  • Au verso : votre nom, votre prénom, votre adresse et vous apposez votre signature.
  1. Vous insérez le tout dans une 3ème enveloppe que vous cachetez et adressez à l’établissement :
  • Soit en la portant vous-même à l’établissement ou par l’intermédiaire de votre enfant.
  • Soit en l’envoyant par la poste.

Si les deux parents votent par correspondance, ils peuvent mettre leurs deux enveloppes N°2 dans la 3ème enveloppe pour un seul envoi.

Quel que soit le mode de transmission choisi pour le vote par correspondance, celui-ci doit parvenir à l'établissement avant la clôture du scrutin (12 octobre 2018 à 12h30).